question juridique
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Il y a plus d'un an pour des raisons de commodités j'ai été obligée de rechercher un centre équestre plus proche de mon domicile pour y mettre en pension mon cheval âgé de 19 ans, atteint d'une des maladies naviculaires et d'arthrose du boulet.
Il ne m'a pas été présenté de contrat. Par contre, il m'a été proposé de signer à plusieurs reprises une décharge au cas où je ne voudrais pas me conformer à leurs remarques.
Récemment les propriétaires du centre m'ont annoncé qu'une société d' assurances les avait informés de la nécessité de vérifier que les chevaux de propriétaires étaient assurés pour les préjudices causés à des tiers. Je leur ai annoncé que tel était mon cas, que j'étais en mesure de donner les références de ma police d'assurances et qu'il était normal que celles-ci soient mentionnées sur un contrat. Depuis plus rien.
J'aimerais savoir:
- 1 - un contrat est-il obligatoire et que doit-il mentionner?
- 2 - en l'absence de contrat, quels sont les droits et les devoirs de chacune des parties concernées?
Avec tous mes remerciements.
Michèle DOUSSON
Je vous remercie pour cette information. Je pense que cela va certainement intéresser de nombreuses personnes.
Michèle DOUSSON
Bonsoir
grand merci, Michèle, d'avoir proposé ce sujet...
Ca m'a donné à réfléchir pour l'avenir...
Par ailleurs, c'est un plaisir pour moi de reçevoir des MP, mais je me trouve parfois fort embarassé pour y répondre, sans savoir à qui adresser une réponse...
Cordialement, Peteris
Je suis fort embarrassée car je ne vous ai pas le souvenir de vous avoir envoyé de message personnel(m.p.). Par contre Monsieur Jean de Bannes a bien voulu m'envoyé un courriel par l'intermédiaire d'A.I. La réponse que je lui ai faite parvenir aurait-elle pris des chemins de traverse?
Cordialement
Je ne sais pas répondre mais vous pourrez peut être trouver les informations nécessaires sur le site www.chevaletdroit.com/
Nicole LAHM - Webmaster