Le fameux statut agricole

Bonsoir,
le statut d'éleveur de chevaux relève du régime agricole.
Vous pouvez avoir des activités annexes.

Cordialement

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Dans un débat plus antérieur avec le maire de mon village, à propos d'une autre parcelle, il ma justifié son refus quant à sa transformation en écurie, car je n'ai pas le statut d'éleveur.

A suivre question peut-être bête: Comment avoir ce statut?
Le bbjeps le donne-t-il? (ça m'étonne)
Faut-il justifier d'un certain nombre de poulinières et de naissances annuelle?
...

Cordialement,

Bonjour,

De mémoire, le statut de la personne est donnée par sa ou ses qualifications. A priori, un bac qualification production animale devrait être suffisant.

Quant à l'activité, je crois que 3 poulinières sont nécessaires.

Les réponses exactes à vos questions vous seront données par la chambre d'agriculture de votre département.

Cordialement.
BLB

Il me semble que les centres équestres sont passés en statut agricole.

Le nombre de poulinières requis varie (il me semble encore...) selon les régions. Et c'est ce nombre qui correspond à un équivalent hectares.

Je m'inquièterais que votre mairie ne souhaite pas la création d'un centre équestre.

Sinon il faut se renseigner à la chambre d'agriculture de votre région et à la MSA. Il y existe des services juridiques compétents. Et à la SAFER.

A vue de nez des évolutions actuelles vous donnent tous les droits à obtenir le statut que vous souhaitez. Par contre pour les aides possibles.... c'est une autre histoire.

Votre question et les réponses que vont données mairies et autres m'interpellent:

lorsque je me suis installée, je ne faisais que de la pension et préparation de jeunes chevaux et on m'a imposé le statut agricole... du simple fait que mon activité est en lien avec les chevaux... comme les CE en effet

en effet, renseignez-vous auprès de la msa, voire chambre d'agriculture

et bon courage dans votre installation!