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TVA et droit européen

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Christine Hugon
Déconnecté
Inscrit: 22/07/2011

Un peu de droit équin pour ceux qui ont eu vent des risques sérieux du passage du taux réduit au taux normal de TVA. Voici un lien vers les très intéressantes conclusions de l'avocat Yves Bot (aff. 41-09) dans le contentieux qui a mis le feu aux poudres!

curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&newform=newform&alljur=alljur&jurcdj=jurcdj&jurtpi=jurtpi&jurtfp=jurtfp&alldocrec=alldocrec&docj=docj&docor=docor&docdecision=docdecision&docop=docop&docppoag=docppoag&docav=docav&docsom=docsom&docinf=docinf&alldocnorec=alldocnorec&docnoj=docnoj&docnoor=docnoor&radtypeord=on&typeord=ALL&docnodecision=docnodecision&allcommjo=allcommjo&affint=affint&affclose=affclose&numaff=&ddatefs=&mdatefs=&ydatefs=&ddatefe=&mdatefe=&ydatefe=&nomusuel=&domaine=&mots=tva+chevaux&resmax=100&Submit=Rechercher

Si le lien ne marche pas, il suffit d'aller sur le site légifrance, puis sur jurisprudence européenne, et taper le numéro de l'affaire!