dentiste equin
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Les procès intentés à des dentistes équins par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires, concernant le nivellement dentaire, ont TOUS été perdus par le CSOV. Je tiens les précisions à disposition de qui voudra le vérifier.
Une loi, déjà ancienne, interdisait aux non-vétérinaires de pratiquer des soins sur les animaux (raisons sanitaires obligent!) à l'exception de la maréchalerie (?). La promulgation de l'ordonnance actuelle est très mal perçue chez les éleveurs professionnels: obligation de rompre avec des fournisseurs jugés compétents, limitation de choix des praticiens, concurrence réduite. La réussite en ostéopathie est plus liée à la pratique qu'à la théorie.
En réponse, les vétérinaires expliquent qu'il s'agit d'abord de lutter contre les charlatans en interdisant les formations jugées insuffisantes pour la pratique d'une activité de dentiste ou d'ostéopathe.
Mais personne ne nous parle de ce qu'il se passera ensuite pour ces cas de praticiens reconnus compétents qui pratiquent avec un diplôme (d'une formation à interdire) pratiquant leur activité, payant leurs charges et leurs impôts.
Quod adveniat !
Argent!... lorsque tu nous tiens..... (au pays des libertés qui souhaite créer beaucoup d'emplois ....)
Message édité par: BLB, à: 2011/02/20 19:04
Les procès portaient sur l'exercice illégal de la médecine. Les tribunaux ont tranché en disant que ce travail portant sur l'hygiène et le confort du cheval, il ne s'agissait donc pas d'actes médicaux, donc, échappant au monopole des vétérinaires.
Cour d'appel de Poitier 1986
Cour d'appel de Caen 2009
Tous les procès perdus, le sont à juste titre pour tranquilisation, usurpation du titre de vétérinaire, fraude fiscale (TVA) et autres motifs divers et variés.
J'ajouterais que si l'on veut lutter contre les charlatans, il suffirait de reconnaitre ces professions, de mettre en place une formation de qualité et créer un diplôme protégeant l'activité. Comme pour les maréchaux.
Prétat écrit :
Les tribunaux ont tranché en disant que ce travail portant sur l'hygiène et le confort du cheval, il ne s'agissait donc pas d'actes médicaux, donc, échappant au monopole des vétérinaires.
Merci de cette précision fondamentale.
Souvent, les lois sont plus sages que les hommes qui les s'en revendiquent.
Allège Ideal
Bonjour,
les procès portaient-ils sur la qualité des soins : "nivellement dentaire" ou sur le fait qu'un non vétérinaire ait pu faire un diagnostic et pratiquer des soins sur un cheval ?
Car au final je crois comprendre que le but est de se garantir le monopole des soins sur les animaux.