après le rollkur...

A mon avis il n' y a qu'en réformant le statut du cheval sur le plan du droit.
Pour l'instant, dans le code civil francais (malgré que cela se passe en all), et comme dans bcp de pays le cheval est une "res"

= une chose , en latin.

Ce qui signifie que son prpriétaire a l'usus , le fructus et l'abusus dessus.
Il a le pouvoir de le détruire s'il le souhaite, hors cadre juridique sportif bien sur.

Il faudrait que cela puisse relever du pénal

Bonjour toutes et tous,
Je crois Houdin que les mauvais traitements envers les animaux domestiques sont déjà l'objet de répression pénale; il me semble qu'il y a même un traité international sur cette question (quelqu'un de bien informé nous donnera peut-être des références?).

Mais comme souvent, il existe des moyens de droit et leur application reste embryonnaire.

Amitiés,
Jean M

Bonjour

- 1976: Loi sur l'environnement et la protection animale 76-629. Article 9: "tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Article 12: " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.". La protection s'étend à la recherche, à l'abandon, aux techniques d'élevage, de parcage, de transport, d'abattage et d'utilisation abusive.

les textes ne sont pas nouveaux et protègent tant les animaux domestiques que les animaux sauvages

ça n'empêche pas les abandons, les malveillances ou le sadisme : dernièrement dans le sud, un petit chien a été arrosé d'essence et enflammé par plusieurs personnes...par jeu