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problèmes d'assurance et de transport

6 replies [Last post]
SINIGAGLIA Françoise
Offline
Joined: 03/10/2007

merci de nous renseigner si vous pouvez! une petite anecdote: une amie emprunte le van d'une autre personne qu'elle tracte avec sa propre voiture, pour ramener sa jument du pré voisin..l'embarquement se passe mal, sa jument détériore fortement le van (1000 euros de travaux), elle va a son assurance, declarer le sinistre pensant que sa responsabilité civile fonctionne, on lui répond que non, le responsabilité civile pour vos animaux (3 maxi/foyer)ne couvre que des dommages fait par votre animal a une autre PERSONNE,les biens , loués ou prêtes ne sont pas assurés...
en ce qui me concerne; j'ai un van une place, je demande a mon assurance ce qui se passe si je le prête: il sera en responsabilité civile, si la personne a qui je le prête me le bousille;c'est pour mes frais (ou les siens),je dis mais le van ,il est assuré? on me repond "oui, mais comme c'est une remorque de moins de X kilos, elle est assurrée automatiquement avec votre responsabilité civile habitation,je n'ai pas de surcout si l'on veut;mais elle n'est qu'en civil...
ce qui signifie que je ne peux la prêter qu'a mes risques et périls...
j'en parle sur le forum ,parce qu'a l'heure qu'il est nous prêtons, nous louons des vans , ou nous transportons tous des chevaux qui ne sont pas a nous (pour rendre service)et que la mesaventure peut arriver a chacun..ceci dit s'il y a des gens mieux renseignés.. qu'ils n'hésitent pas!parce que mon amie est drôlement embêtée!!(pour faire 10 km!!)et moi aussi parce que je rendais service en prêtant mon van a des copines, et que je ne sais plus si je vais le faire.. merci a toutes et tous! françoise sinigaglia

MARTINEAU Lyse
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Joined: 17/03/2006

Sur la revue "technique Cheval" bi- mensuel mai juin, n°22, un article sur le transport et les nouvelles réglementations est utile à lire pour être à jour de nos respons&bilités.

HEBERT Sabine
Offline
Joined: 17/03/2006

Merci Lyse, je vais essayer de me le procurer.
A part que quelqu'un puisse nous en faire un résumé?

Car, c'est à vérifier, mais il me semble avoir lu dans mon contrat que seuls mes propres chevaux étaient assurés dans mon van. Mais je me demandais si ce n'était pas une mauvaise interprétation de ma part, ces contrats étant difficiles à comprendre.

Message édité par: Hebert, à: 2008/06/26 08:30

[url]http://www.chevaux-legers-en-aquitaine.fr[/url]

DOUSSON Michèle
Offline
Joined: 24/10/2006

Pour tout transport de chevaux autres que les siens, ou pour le prêt d'un van même pour un court parcours, il faut établir un contrat de transport avec tarification du service.

SINIGAGLIA Françoise
Offline
Joined: 03/10/2007

merci michèle ! mais ou trouve t on des exemplaires de ce type de contrat ? et je le prête gratuitement.. comment dois je faire? merci ,fs

Webmaster
Offline
Joined: 16/05/2011

Il y a peut être quelques réponses ici :
www.chevaletdroit.com/

Nicole LAHM - Webmaster

DOUSSON Michèle
Offline
Joined: 24/10/2006

En s'inscrivant sur le site, Maître P.de Chessé, Avocat au barreau de Marseille,Instructeur d'équitation (BE 2) répond aux problèmes juridiques liés à l'équitation, que nous pouvons rencontrer. J'ai eu personnellement l'occasion de faire cette démarche il y a quelques années.